La Pommeraye (49)

Le Plan Local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme.


Consultez le Règlement du plu par zone :

Titre I - Dispositions Générales : Consultez le règlement [3]
Titre II - Zone UA : Consultez le règlement [4]
Titre II - Zone UB : Consultez le règlement [5]
Titre II - Zone UE : Consultez le règlement [6]
Titre II - Zone UY : Consultez le règlement [7]
Titre III - Zone 1 AU : Consultez le règlement [8]
Titre III - Zone 2 AU : Consultez le règlement [9]
Titre IV - Zone A : Consultez le règlement [10]
Titre V - Zone N : Consultez le règlement [11]


Autorisation d'urbanisme : changement de formulaires

Plan

Liste des liens de la page