Comment partager les vacances scolaires en cas de divorce ?

Lorsque les parents sont séparés, les enfants doivent partager leurs vacances.

En cas d’accord entre les parents et de bonne compréhension, une solution adaptée à tous se trouve sans difficulté.

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Selon l’horaire des jours fériés et les zones A, B ou C, les vacances sont organisées à l’amiable chez chaque parent, souvent en fonction des périodes de congé des parents.

Si l’organisation à l’amiable n’est pas possible, il est nécessaire de se référer au jugement rendu par le juge des affaires familiales qui a prévu l’organisation des vacances scolaires.

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Si l’arrêt est suffisamment précis, comme c’est le cas pour les arrêts récents, l’arrêt doit être appliqué à la lettre.

Si le jugement n’est pas précis et ne prévoit que : « La moitié d’une séparation des vacances », des conflits importants peuvent survenir.

Il ne faut pas oublier que ces conflits auront toujours un impact sur les enfants et leur évolution lorsqu’ils se trouveront au centre d’un conflit de loyauté.

Dans de telles situations, c’est-à-dire en cas de jugement imprécis ou en l’absence de jugement, il convient de rappeler que :

1- la période de vacances commence le jour fixé par le Ministère de l’éducation nationale — à la fin du dernier jour d’école — et se termine le jour de l’année scolaire — au moment où commence la journée scolaire.

2- Pendant les vacances scolaires, le droit de visite et d’hébergement prévu pour les week-ends ne s’applique plus.

3- Pendant les vacances scolaires, la pension alimentaire reste due.

4- Si l’enfant refuse de rendre visite à l’un de ses parents pendant les vacances scolaires, une plainte peut être déposée contre le parent avec lequel l’enfant est localisé pour non-représentation de l’enfant. C’est une infraction criminelle.

Si vous éprouvez des difficultés à organiser les vacances de vos enfants, Mme LACASSAGNE pourra vous conseiller et vous éclairer sur vos droits.

En cas de nécessité, nous pouvons renvoyer la question à la famille Juge qui peut interpréter ou compléter un jugement déjà rendu.

Si aucune décision judiciaire n’a été rendue, Mme Lacassagne peut saisir le juge des affaires familiales pour qu’un jugement réglemente précisément les vacances scolaires de vos enfants avec chacun de ses parents.

Pour connaître les dates officielles des vacances scolaires : https://www.education.gouv.fr/pid25058/le-calendrier-scolaire.html

Si les parents décident de partager strictement le nombre de jours de vacances, voici un lien pour les aider : http://milieu.vacances.free.fr/