Désirez-vous homologuer votre vélo électrique ? Cette démarche est indispensable avant toute circulation sur la voie publique. Elle se passe de la même façon que les véhicules et se fait sous certaines conditions. Pour immatriculer votre moyen roulant, vous devez avoir également certains documents. Pour en savoir plus, lisez ceci.
Plan de l'article
Rapprochez-vous des services compétents
Afin de faire la demande d’homologation de votre vélo électrique, vous devez vous rapprocher des services compétents en la matière en l’occurrence l’ANTS ou un professionnel de l’immatriculation.
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Connectez-vous à votre compte
La première étape pour lancer votre requête d’homologation est d’accéder à votre compte à travers France Connect. Servez-vous de vos identifiants afin d’entrer dans votre espace abonné. Appuyez sur l’onglet « nouvelle demande ». Par la suite, choisissez « l’immatriculation » puis sélectionnez le bouton « faire une nouvelle demande ».
Lancez la démarche
Une fois que l’onglet de la requête est ouvert, vous verrez un cadre vous demandant de renseigner le numéro d’identification de votre vélo. Il se trouve généralement sur le certificat de conformité européen. Assurez-vous que toutes informations vous concernant sont bien écrites. En réalité, lorsque vous les validez, il est impossible de les modifier plus tard. Vous ne pouvez pas non plus les supprimer. Dans ce cas, prenez votre temps pour le faire.
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Cliquez sur le bouton « ajouter les pièces justificatives ». Ces dernières sont capitales pour vérifier s’il ne s’agit pas d’une usurpation. En effet, après un vol, certains demandent l’homologation du moyen roulant pour s’en approprier définitivement.
Une fois qu’elles sont ajoutées, vous pouvez maintenant les envoyer. Le service en charge du traitement s’en occupera. Cependant, vous pouvez compléter des justificatifs au besoin avant de finaliser les démarches. N’oubliez pas aussi de procéder au paiement par carte bancaire.
Toutefois, il arrive que la validation passe en échec. Si c’est le cas, assurez-vous que tous les champs obligatoires sont occupés correctement. Vérifiez également si la méthode de transaction que vous utilisez est acceptée par la plateforme. Pour le savoir, regardez à la fin ou au début des étapes. Si votre mode de paiement en fait partie, cochez-le avant de continuer.
Le temps de traitement
Le traitement de votre demande d’homologation peut en moyenne prendre 30 jours. Tout dépend de la complexité de votre dossier. L’essentiel est de renseigner toutes les données conformément aux informations présentes sur vos pièces justificatives. Elles doivent être identiques au risque de voir votre requête rejetée.
Néanmoins, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande. Pour cela, rendez-vous dans votre espace abonné à l’aide de vos identifiants. Lorsque vous parvenez à y accéder, cliquez sur l’onglet qui vous indique l’état du traitement. Il peut être en cours ou en échec. Dans le second cas, vous obtiendrez les raisons de ce refus afin de lancer une nouvelle démarche.
Les documents à fournir
Pour homologuer votre vélo électrique, vous devez présenter un certain nombre de pièces justificatives. Il s’agit de :
- la facture d’achat ;
- le numéro d’identification ;
- un justificatif de domicile ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- le formulaire de requête d’homologation.
Ce dernier est à remplir correctement et à signer. Cette démarche est nécessaire que si votre moyen roulant peut atteindre une vitesse de 25 km/h. Son moteur doit être au-delà de 250 W.
