Auto-entrepreneur du BTP sans expérience : comment vous assurer ?

En BTP, même des années après la livraison d’un chantier il est possible que la responsabilité du constructeur soit engagée. Un dommage survenu dans une période définie par la loi est ainsi à la charge du constructeur. Pour faire face à ces charges, il est exigé à l’entrepreneur de souscrire une assurance décennale. Cependant face au manque d’expérience ou de diplôme de certains artisans, ils ont des difficultés à obtenir l’assurance. Comment faire dans ce cas ?

Assurance décennale : un impératif légal

L’assurance décennale est une obligation consacrée par la loi Spinetta pour les professionnels du BTP, depuis plusieurs dizaines d’années. Avec le site decennale-auto-entrepreneur.com, il vous est même possible d’obtenir une assurance en ligne plus rapidement. En principe, dans le domaine du bâtiment, après livraison du chantier, certains dommages peuvent survenir et engager la responsabilité de l’entrepreneur. C’est le cas par exemple du bâtiment qui après livraison a subi des dommages importants au point de porter atteinte à la résistance même de l’ouvrage.

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Pour assurer une couverture dans ces situations, le législateur a trouvé juste d’encadrer le domaine. Il réussit ainsi à faire d’une pierre, deux coups. C’est-à-dire offrir, à la fois une sécurité aux clients de même qu’aux professionnels. Il serait en effet fâcheux au client de devoir payer pour ces réparations et au professionnel de reprendre des travaux achevés depuis des années. Cependant, il est difficile de souscrire cette assurance quand vous ne pouvez justifier de certaines qualités.

Si vous êtes un auto-entrepreneur sans expérience, nous vous recommandons les services d’un courtier professionnel. En réalité, puisqu’un auto-entrepreneur sans expérience n’a pas les documents nécessaires, il aura des difficultés à se trouver un assureur. Cependant, en se tournant alors vers un courtier, il augmentera davantage les chances de recevabilité de son assurance. Ce dernier mènera une analyse de votre situation afin de vous proposer la meilleure alternative. Il vous indiquera entre autres, la compagnie avec des conditions d’adhésion adaptées à votre cas.

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La garantie décennale

Même si la garantie décennale est un impératif légal, c’est à l’assureur que revient le droit d’octroi de garantie. C’est à lui que revient la couverture des dommages qui seraient causés. Il a alors fixé pour ce fait, des conditions à remplir, sans quoi votre requête pourrait ne pas aboutir.

Conditions d’acceptation

Les conditions d’acceptation jouent un rôle important pour les assureurs, car ils leur permettent :

• d’attester de votre capacité à bien exercer votre activité : ils jugent ici de vos aptitudes et de votre profil. Ils vérifient également si vous avez reçu la formation nécessaire et d’autres éléments prouvant que vous êtes à la hauteur de la tâche.
• De calculer le montant propice de la prime suivant le degré de risque que vous représentez à leurs yeux. Ils peuvent ainsi allouer une prime moindre à un professionnel expérimenté en comparaison à ce que recevra un artisan inexpérimenté.

Parmi les dossiers dont vous aurez besoin pour postuler, il y a entre autres :

• les qualifications et certificats de votre secteur d’activité,
• une justification de trois ans au moins de votre secteur d’activité.

Notez par ailleurs que la constitution des dossiers varie d’un assureur à l’autre. Vous pourrez donc avoir à fournir plus que ça dans la compagnie choisie. Néanmoins, cela ne doit pas être une raison qui vous pousserait au mensonge. Déclarez tout avec exactitude à l’assureur pour éviter des démêlés avec la justice à l’avenir.

Procédure d’obtention

Dans la pratique, pour justifier de votre expérience vous aurez besoin d’un diplôme, d’une qualification professionnelle ou d’une expérience professionnelle. Pour ce qui est de la justification par le diplôme, tout va dépendre de votre assureur, mais également de sa perméabilité aux diplômes étrangers dans certains cas. À défaut, un CV bien détaillé et bien établi pourra idéalement convenir. Quant aux qualifications professionnelles, vous aurez parfois besoin d’une certification Qualibat. Au cas où vous n’en aurez pas ou n’aurez de quoi le justifier, recourez à l’aide d’un expert comme les courtiers ou les structures intermédiaires d’aide à l’assurance.

L’assureur couvre les travaux du professionnel sans diplôme

L’assurance décennale est une garantie très facile à obtenir si vous êtes un professionnel expérimenté. Cependant, dans une certaine mesure, elle peut être fournie aussi bien à l’auto-entrepreneur sans diplôme et expérimenté qu’à l’entrepreneur sans diplôme qui manque en plus d’expérience.

Cas d’un auto-entrepreneur expérimenté sans diplôme

Si vous êtes un artisan et que vous pouvez justifier d’une expérience de plus de trois ans en matière de construction, vous n’avez rien à craindre. Vous ne rencontrerez pas de difficulté à obtenir votre assurance décennale. Il faut comprendre que même si le diplôme est censé juger d’une compétence dans un domaine, il n’est pas indispensable partout. Si vous pouvez justifier d’une expérience dans le domaine, c’est amplement suffisant. Prenez alors soin de fournir vos justificatifs : des factures, des fiches de paye, des preuves de chantiers achevés, la liste de vos clients, etc..

Cas d’entrepreneur sans diplôme et sans expérience

La gestion du cas d’un entrepreneur sans diplôme et sans expérience est bien plus délicate que le cas précédent. Cependant, l’aboutissement n’est pas impossible avec certaines compagnies. Faites-vous donc accompagner d’un courtier, lequel va vous apporter son aide lors de la constitution de votre dossier.

Comment obtenir un meilleur devis ?

Si en tant qu’auto-entrepreneur ou artisan, vous ne pouvez apporter une preuve pour justifier votre expérience. Vous représentez alors un gros risque pour les assureurs et cela se justifie par l’augmentation des prix qui vous seront appliqués. Pour en tirer profit, nous vous conseillons de commencer les recherches de l’assurance décennale très tôt. C’est-à-dire avant que ne débute votre activité. Vous pourrez alors mieux faire votre comparaison de devis.

Pour y parvenir, vous avez différentes alternatives, mais nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurance décennale en ligne. Il présente différents avantages parmi lesquels se trouve une facilité d’utilisation. Pour vous en servir, il suffira selon le site choisi de remplir le formulaire puis de faire une comparaison des diverses propositions. Il ne s’agit pas de comparer uniquement les prix, mais de porter un regard poussé vers les couvertures et les délais.

Que faire en cas de refus d’octroi de l’assurance ?

Il est possible de voir son dossier refusé pour manque d’expérience ou de diplôme. Cependant, très souvent, il s’agit des cas où vous ne choisissez pas l’option du courtier professionnel. Cependant, si, même avec un courtier, plusieurs assureurs sont toujours réticents, le dernier recours est le BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme a le pouvoir d’obliger une assurance à vous proposer un contrat. Pour vous faciliter la tâche, des organismes d’assurance sont néanmoins spécialisés pour octroyer des assurances décennales aux entrepreneurs sans expérience.