Vignette anti-pollution : quels sont les cas particuliers ?

Les vignettes anti-pollution concernent tous les véhicules et renseignent sur leur niveau de pollution. Ce dispositif a été mis en place afin de limiter la pollution atmosphérique dans diverses zones. Ces vignettes encouragent les conducteurs à utiliser des véhicules plus « propres ». Voyons les points essentiels à connaitre sur les cas particuliers concernant l’utilisation de la vignette anti-pollution.

La vignette anti-pollution : quelles sont les villes concernées et comment l’obtenir ?

La vignette anti-pollution est un document permettant de classer les véhicules en circulation en fonction de leurs émissions polluantes. Elle se colle sur le pare-brise et est obligatoire dans certaines villes de France. Dans certaines collectivités, ce Certificat Qualité de l’Air donne aux détenteurs des privilèges.

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Pour obtenir votre vignette anti-pollution, nous vous invitons à contacter vignette-pollution.org pour effectuer votre demande en ligne. Que votre voiture soit immatriculée en France, à l’étranger ou qu’il s’agisse d’un véhicule professionnel, vous pourrez choisir le type de vignette qu’il vous faut. Munissez-vous de votre numéro d’immatriculation, puis remplissez le formulaire pour obtenir votre vignette. Notez cependant que le formulaire est différent si vous êtes un professionnel, un particulier ou encore si votre véhicule est immatriculé à l’étranger. Une fois que vous aurez réglé ces formalités, vous recevrez par e-mail un justificatif provisoire qui vous protègera des amendes en cas de contrôle routier. Votre vignette anti-pollution vous sera envoyée à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation 7 à 30 jours après votre demande.

Cependant, il est intéressant de savoir qu’il existe 6 pastilles de couleurs pour les vignettes anti-pollution. Plus le numéro de votre vignette est élevé, et plus votre véhicule est considéré comme polluant. Tous les types de véhicules sont tenus d’en avoir une qu’il s’agisse :

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• d’une moto
• d’un véhicule utilitaire
• d’un scooter
• d’un poids lourd…

En cas de mise en œuvre de la circulation différenciée, la vignette anti-pollution est obligatoire en cas de pic de pollution et dans les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité). Prenons l’exemple de Paris, du lundi au vendredi les véhicules non classés ou qui portent une vignette anti-pollution 4 ou 5 ne peuvent pas circuler de 8 à 20 h. Cette restriction ne s’applique pas durant les jours fériés. L’accès n’est cependant pas interdit aux véhicules qui affichent une “carte de mobilité” concernant les personnes à mobilité réduite portant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ».

D’autre part, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie pour prendre connaissance des règles applicables si vous possédez une voiture de collection ancienne.

Le cas des véhicules d’entreprise et immatriculés à l’étranger

Six pastilles déterminent les niveaux de pollution d’un véhicule en fonction de sa motorisation et de son âge. La pastille verte « 0 » est réservée aux voitures électriques, tandis que la pastille « 5 » s’adresse aux véhicules diesel âgés de plus de 17 ans.

Si vous vivez à l’étranger et que votre véhicule y a été immatriculé, mais que vous devez vous rendre en France dans les ZRC des villes concernées, vous aurez besoin de la vignette anti-pollution. Elle doit être affichée sur votre pare-brise si vous comptez traverser les villes qui l’ont adopté. Pour l’obtenir, vous êtes invité à remplir le formulaire de vignette pour étranger afin de la recevoir à votre domicile. Les informations fournies seront par la suite transmises à l’imprimerie nationale française afin d’être éditées et expédiées. Des frais d’envoi postaux seront appliqués, puis vous recevrez un e-mail qui confirme le paiement de votre vignette. Vous recevrez un second e-mail qui comprendra votre vignette anti-pollution provisoire pour étranger et la classification écologique de votre moto, camion, voiture, etc. Vous pourrez alors circuler librement en attendant de recevoir via la poste votre vignette officielle spéciale « étranger ».

Attention cependant, sauf exception, tous les véhicules d’entreprises à moteur, même ceux qui ont une immatriculation étrangère sont concernés par la vignette anti-pollution. Il s’agit entre autres :

• des véhicules utilitaires
• des voitures de fonction
• des poids lourds
• des scooters
• des motos…

En revanche, les engins de chantier et les remorques ne sont pas concernés. Il en est de même pour les voitures d’entreprises les plus anciennes même si elles sont équipées d’un pot catalytique. En cas de mesures de restriction de circulation, celle-ci leur est interdite. Il vous faut tenir compte de certains critères pour déterminer la vignette adaptée : type de véhicule, Norme Euro ou date de première immatriculation, type d’énergie ou de carburant. La procédure d’obtention varie selon l’entreprise concernée, si elle souhaite obtenir la vignette anti-pollution pour une flotte de véhicules ou non. Dans le premier cas, nous vous invitons à réaliser les diverses opérations sur les sites adaptés. Dans le second cas, vous pouvez réaliser la demande en ligne ou par courrier.

Les villes et régions concernées par la vignette anti-pollution

De plus en plus de villes en France sont concernées par la vignette anti-pollution. Elle est nécessaire en cas de pic de pollution, mais aussi dans les zones à circulation restreintes. Elle est en outre obligatoire dans ces dernières et dans les zones de circulation différenciée.

Certaines communes de France ont pris la décision de règlementer l’utilisation des véhicules au moyen des vignettes anti-pollution. L’objectif est de limiter autant que possible la pollution dans les grandes villes. Les véhicules en circulation peuvent ainsi être classés en fonction de leur année de production et de la norme anti-pollution à laquelle ils sont soumis. Par ailleurs, chaque ville fixe elle-même les critères d’application du système anti-pollution : montant de l’amende en cas d’infraction, vignettes interdites/autorisées, délai de mise en place et axes autorisés/interdits.

D’autre part, voici une liste des villes dans lesquelles la vignette anti-pollution est obligatoire : Paris, Lille, Strasbourg, Dijon, Guéret, Clermont-Ferrand, Lyon et Villeurbanne, Grenoble, Annecy, Chambéry, Valence, Vallée de l’Arve, Toulouse, Bordeaux, Auch, Pau, Montpellier, Marseille, Chartres, Orléans et Angers. Les villes de Rennes, La Roche-sur-Yon, Poitiers et Niort sont également concernées. La vignette anti-pollution est obligatoire à Grenoble, Lille, Lyon, Villeurbanne, Paris, Strasbourg et Toulouse.

Les villes dans lesquelles s’étendent les restrictions de circulation en cas de pollution au moyen du dispositif de vignettes anti-pollution sont donc nombreuses, et il est indispensable de se renseigner sur ce sujet.