En 2020, on comptait en France près de 32 814 entreprises en situation de défaillance. Malgré la baisse de ce nombre par rapport aux 30 précédentes années, il n’en demeure pas moins que ces PME sont toujours menacées par la liquidation judiciaire. Toutefois, il existe des solutions à envisager pour sortir de ces difficultés. Découvrez ici des stratégies pour éviter la liquidation judiciaire.
Plan de l'article
Faites appel aux services d’un avocat spécialisé pour sortir votre PME des difficultés
La liquidation judiciaire est une décision émise par un tribunal lorsqu’une entreprise est en cessation de paiement, sans possibilité de redressement. Cela signifie qu’elle se retrouve dans l’incapacité de payer ses dettes avec les actifs qu’elle détient. Les conséquences d’une liquidation sont désastreuses, autant pour les salariés que pour le dirigeant de l’entreprise. Il importe donc de trouver une solution rapide et efficace.
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L’expertise d’un avocat spécialisé dans l’aide aux entreprises en difficulté permet bien souvent de sortir la structure de cette mauvaise passe. Si votre société est en Île-de-France et si vous souhaitez un avocat d’affaires à Paris pour accompagner votre entreprise, contactez un cabinet reconnu afin de bénéficier de son expertise juridique. Il est recommandé de miser sur des groupements d’experts, qui exercent brillamment depuis plusieurs années. Cela vous garantit un suivi de qualité. Enfin, assurez-vous que le cabinet ait déjà assisté avec succès divers types d’entreprises, opérant dans des secteurs d’activités variés.
Par ailleurs, l’assistance proposée doit inclure des mesures de prévention des difficultés et de leur traitement. Plusieurs actions s’inscrivent dans cette dynamique, telles que l’analyse des risques et l’établissement de procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation).
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Entamez une procédure de sauvegarde pour votre société
C’est une démarche appropriée pour les entreprises en difficulté, mais qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Ce sont des structures qui arrivent à fonctionner en satisfaisant les besoins d’exploitation, sans parvenir au remboursement de leurs dettes.
La procédure de sauvegarde vous permet de proposer un plan de restructuration sous la tutelle du tribunal. Le but est de maintenir les emplois et l’activité. Cette méthode n’est pas confidentielle, car le jugement d’ouverture est publié au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
La sauvegarde démarre par une observation de l’entreprise sur 6 mois. Trois professionnels sont mandatés pour l’encadrement de cette démarche juridique : un juge-commissaire, un administrateur et un mandataire judiciaire. Elle ne durera pas plus de 10 ans, période pendant laquelle toute poursuite juridique contre l’entreprise en difficulté est suspendue. Toutefois, la sauvegarde prend immédiatement fin en cas de cessation de paiements.
Évitez la liquidation financière avec le redressement
Il s’adresse aux structures en cessation de paiement, mais dont la survie n’est pas encore compromise. Le redressement doit être obligatoirement lancé dans les 45 jours après la cessation de paiement. Dans le cas contraire, le dirigeant peut être condamné à payer les dettes de son entreprise en puisant dans son patrimoine privé.
Cette procédure peut être initiée par un débiteur ou par le procureur de la République, sauf si l’entreprise est en pleine conciliation. Elle inclut en général une période d’observations de 6 mois. À son terme, plusieurs conclusions peuvent être tirées :
- la liquidation de l’entreprise,
- une cessation totale ou partielle de l’activité,
- la clôture de la procédure de redressement si le débiteur arrive à solder ses dettes,
- l’exécution d’un plan de redressement de 10 ans, impliquant une restructuration de l’entreprise.
Cette dernière étape fait appel à des solutions comme : la cession de l’entreprise, une reprise par une autre entreprise et des apports en capitaux propres. Un avocat spécialisé dans le droit des affaires saura vous guider parmi les différentes stratégies possibles pour sauvegarder votre activité.
