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Accueil›Immobilier›La médaille d’honneur du travail : échelons et attribution

La médaille d’honneur du travail : échelons et attribution

By Vincent
18 février 2022
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Attribuée aux professionnels ayant fait preuve d’honorabilité et de qualité dans l’exercice de leurs fonctions, la médaille d’honneur du travail s’échelonne selon 4 rangs. Elle récompense les salariés en activité sur le territoire de la République, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère.

Plan de l'article

  • Quand la médaille du travail a-t-elle été instaurée ?
  • Les différents échelons de la médaille du travail
  • Les autres médailles récompensant la qualité et la durée du travail
  • Comment recevoir une médaille du travail ?
  • Les cas de retrait ou de non-attribution de la médaille du travail

Quand la médaille du travail a-t-elle été instaurée ?

Le décret instituant la remise de la médaille d’honneur du travail date de mai 1948. Ce décret a ensuite été modifié plusieurs fois, la dernière occurrence datant d’octobre 2000. L’attribution de la décoration se fait selon les directives du décret de juillet 1984.

Lire également : Est-il intéressant de racheter un crédit immobilier ?

La médaille d’honneur du travail se substitue à l’ancienne médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale mise en place en 1913, elle-même héritière de la médaille du ministère du Commerce et de l’Industrie datant de 1886.

Les différents échelons de la médaille du travail

Cette distinction honorifique se décline en 4 médailles différentes, attribuées selon l’ancienneté du salarié :

Lire également : Diagnostic au plomb: pourquoi est-ce obligatoire ?

– après 20 ans de services effectués, c’est la médaille d’argent ;

– après 30 ans de services effectués, c’est la médaille de vermeil ;

– après 35 ans de services effectués, c’est la médaille d’or ;

– après 40 ans de services effectués, c’est la médaille grand or.

Pour prétendre aux trois derniers échelons, le professionnel doit avoir systématiquement reçu la ou les médailles précédente(s), sauf cas exceptionnel (décès dans l’exercice de la profession ouvrant droit à l’échelon grand or à titre posthume).

Les autres médailles récompensant la qualité et la durée du travail

Certains domaines professionnels ouvrent le droit à des récompenses spécifiques. Dans ce cas, le salarié ne peut pas prétendre à la médaille d’honneur du travail, mais lui ou son employeur peut effectuer une demande pour une autre décoration.

La médaille d’honneur agricole récompense ainsi les travailleurs du secteur de l’agriculture. La médaille d’honneur régionale, départementale et communale se réfère aux services réalisés pour la région, le département ou la commune. La médaille d’honneur des chemins de fers est attribuée aux agents en exercice dans le domaine ferroviaire.

Les militaires de carrière, quant à eux, reçoivent le cas échéant la Médaille militaire ou la Légion d’honneur.

Comment recevoir une médaille du travail ?

Dans la plupart des cas, c’est le salarié en exercice qui fait une demande de médaille d’honneur en remplissant un dossier et en l’envoyant à la préfecture correspondante. En région parisienne, toutefois, c’est à l’employeur de réaliser la demande d’attribution de la médaille du travail pour son employé. Différents documents sont joints au dossier dont un certificat de travail et une photocopie de pièce d’identité.

Lorsque le dossier est validé, l’employeur peut s’il le souhaite organiser une cérémonie de remise de médaille, au cours de laquelle le salarié reçoit aussi un diplôme, un ruban et une éventuelle gratification financière.

Si le bénéficiaire de la médaille ou son employeur souhaite faire graver la médaille, le coût doit être pris en charge par l’un d’eux. Un joaillier privé comme Drago Paris s’occupera de la fabrication et de la gravure de la décoration.

Attention aux délais de traitement du dossier : il faut prévoir deux mois et demi entre la demande et la date de remise de la médaille.

Les cas de retrait ou de non-attribution de la médaille du travail

Outre les salariés qui dépendent d’un ministère spécifique et qui ont le droit à des décorations particulières, certaines personnes ne peuvent pas recevoir de médaille d’honneur du travail. C’est par exemple le cas des fonctionnaires, des magistrats ou des parlementaires.

De plus, une médaille attribuée est susceptible d’être retirée si la personne bénéficiaire est déchue de sa nationalité française.

 

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