Comprendre la fiscalité sur les SCPI
L’investissement dans une SCPI est impliqué par certaines obligations. Il s’agit notamment de la fiscalité appliquée à ce type de société. Si vous désirez mieux comprendre le système d’imposition qui lui est appliqué, ce billet vous sert de guide.
Plan de l'article
La fiscalité appliquée sur les revenus de la SCPI
La souscription à la Société Civile Immobilière de Placement Immobilier implique l’application d’une fiscalité SCPI définie. Celle-ci dépend en effet de la qualité de la personne. Lorsqu’il s’agit d’une association physique, les revenus sont fonciers pour les biens immobiliers détenus ou loués. Ainsi, un barème d’imposition leur est appliqué mais aussi des prélèvements sociaux.
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Pour l’impôt, le taux varie entre 11% et 45% en fonction du revenu fiscal. Pour ce qui est du prélèvement social, sa fourchette est de 17,2%. Il faut préciser que la fiscalité à appliquer sur les revenus dépend en grande partie de votre situation.
Dans le cas d’un associé personnes morales, la fiscalité est appliquée en fonction du régime de la société. Pour celles soumises à l’impôt sur les revenus, c’est sur les pourcentages de chaque associé que cela est retenu. En ce qui concerne les personnes morales ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, ce sont les entreprises qui sont fiscalisées.
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La fiscalité par l’impôt sur la fortune Immobilière
L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) nécessite une déclaration des parts de la SCPI afin de faciliter la taxation. Cette dernière se fait sur chaque bien détenu par la société. Pour cela, un calcul se fait en fonction du ratio immobilier, la valeur du retrait immobilier, et l’estimation du prix auquel chaque bien peut être vendu sur le marché.
La fiscalité appliquée en cas de revente d’un bien immobilier
La fiscalité des bien de SCPI s’étend jusqu’à la revente des parts de la société. Ainsi, lorsqu’elle est sur le point de les vendre, les plus-values qu’elle a amassées dans la durée seront fiscalisées. Ce sont en effet des pourcentages obtenus en surplus à part le retrait des commissions sur chaque bien. Par exemple, lorsque l’entreprise prend une commission de 10% lors de la souscription, la fiscalité lui sera appliquée lorsqu’elle gagne un pourcentage qui dépasse celui-ci à la revente.
L’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux sont ceux appliqués à la plus-value. Le pourcentage de chacun d’eux est respectivement de 19% et de 17,2%. Des abattements sont également ajoutés à ces prélèvements, en fonction de la durée pendant laquelle la SCPI a conservé ces parts.
La fiscalité appliquée à celles qui résident en dehors de la France
La règle de fiscalité appliquée à ces types de SCPI n’est pas la même. Il y a un taux de pourcentage défini en fonction du montant des revenus. Lorsqu’il est inférieur ou égale à 27794 euros, environ 20% sont appliqués. Quand les revenus excèdent cette limite, l’impôt appliqué est de 30%. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, elle n’est pas imposées à ces sociétés qui résident hors du territoire français, surtout lorsqu’elles siègent en Suisse ou dans les pays le l’EEE. Il y a néanmoins un pourcentage de à apporter au titre d’un prélèvement solidaire.
