Certificat d’immatriculation : comment se le procurer en ligne?

Le certificat d’immatriculation s’obtenait à la préfecture jusqu’en 2017. Aujourd’hui, il faut se rendre sur internet pour faire les démarches. Ce processus étant peu connu, nous donnons ici quelques clarifications.

Se rendre sur la bonne page

Il faut avant tout trouver un moyen pour se connecter. Afin d’éviter les tracasseries liées à la connexion internet, les autorités ont installé des points numériques dans les préfectures. Y sont disponibles des ordinateurs, une connexion internet haut débit et des professionnels du digital.

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Après avoir réussi à expliquer son souci à l’un des agents sur place, l’on aura un poste à soi. Il faut commencer par se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Ensuite, l’on crée son compte d’abonné protégé par un mot de passe individuel. Enfin, il faut penser à se connecter à son compte. Si l’on réussit à le faire, on se retrouvera sur une page pour toutes les démarches disponibles sur la plateforme. On doit sélectionner le processus d’obtention de certificat d’immatriculation en ligne.

Télécharger le formulaire

Le formulaire cerfa n° 13750 est disponible sur la page d’obtention du certificat d’immatriculation. Il faut le télécharger. Après coup, il convient de le remplir. Les renseignements à fournir à cet endroit doivent être corrects pour que le dossier puisse aboutir. Ils concernent le véhicule et son propriétaire (vous). Le formulaire est le même que ce soit pour un véhicule d’occasion ou pour un véhicule neuf. Toute la différence se trouve dans les informations à fournir. Au niveau du véhicule d’occasion, certaines précisions sont obligatoires.

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Ajouter les pièces

Pour obtenir un certificat d’immatriculation, la procédure après le remplissage du formulaire va se poursuivre avec l’ajout des pièces. Il faut un document d’identité, un justificatif de domicile, les coordonnées bancaires du demandeur, une déclaration sur l’honneur pour attester de la possession d’un permis de conduire, un document de contrôle technique et l’ancienne carte grise de l’ancien propriétaire pour les véhicules d’occasion rachetés. Certaines pièces supplémentaires seront exigées si le futur titulaire de la carte grise envoie un autre individu réaliser la demande à sa place.

Tous ses documents doivent être scannés avant l’arrivée sur les lieux de la procédure. Au cas où ce ne serait pas le cas, les professionnels de la préfecture ou de la sous-préfecture sont là pour vous aider. Ils ont sur place des scanners. Ils obtiendront les copies numériques de vos pièces en quelques minutes. Pour que ce soit possible, il faut au moins avoir la version papier des documents sur soi.

Payer les frais

La demande en ligne n’est pas gratuite. Un tarif est disponible selon le véhicule concerné et la situation géographique du demandeur. Il faut réaliser le paiement par carte bancaire pour plus de crédibilité et de sécurité. Une fois que le paiement est effectué, le dossier est reçu et transmis pour instruction. Si tout se passe normalement, l’on peut être sûr de recevoir son certificat d’immatriculation quelques jours après la demande. Cela parvient au domicile du demandeur sous pli sécurisé.