L’acte de naissance est une pièce légale établie lors d’une déclaration de naissance. Elle permet de justifier l’existence civile d’une personne. Il s’agit d’une pièce importante, souvent exigée dans le cadre de différents actes et procédures administratives. L’acte de naissance peut être délivré en extrait, sans filiation ou en copie intégrale. Quel est l’intérêt de cette pièce ? Comment l’obtenir ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document juridique qui appartient à la catégorie des actes d’état civil français. Délivrée aussitôt après la naissance d’une personne, cette pièce importante atteste de l’identité de cette dernière. C’est le premier document d’état civil établi en votre nom et conservé au registre d’état civil de la mairie de votre ville de naissance. L’acte de naissance comporte les informations importantes :
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- Nom et prénoms ;
- Sexe ;
- Date, heure et lieu de naissance.
Vous trouverez également sur l’acte de naissance, les informations relatives aux parents du titulaire de l’acte. En plus des informations précédentes sur le titulaire de l’acte, celles relatives à la filiation précisent la profession des parents. Ce document officiel est signé par un officier d’état civil qui en atteste de la légalité. Avec la dématérialisation de certains services publics, il est aujourd’hui possible de demander votre extrait d’acte de naissance en ligne. Des sites comme www.acte-de-naissance-en-ligne.fr sont indiqués pour réaliser ce document. Vous recevrez ensuite les papiers par courrier postal.
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Le fonctionnement de l’acte de naissance
L’acte de naissance est un document utile dans plusieurs situations. Vous pouvez notamment en faire la demande pour refaire des pièces comme le passeport, le livret de famille ou la carte d’identité nationale. Pour un mariage ou un divorce, l’acte de naissance est aussi un document important que vous serez appelé à fournir. Selon la procédure en cours, il peut vous être demandé sous l’une de ses différentes formes (extrait avec mentions dites « marginales », acte de naissance avec ou sans filiation). L’acte de naissance est enfin utile pour réaliser une donation ou préparer une succession.
La copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance peut être demandé par :
- Le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé ;
- Son représentant légal s’il est mineur ;
- Son époux ou épouse ;
- Un ascendant ou un descendant du titulaire à condition de prouver la parenté ;
- Un avocat ou un notaire du titulaire.
Pour ce qui est de l’acte de naissance sans filiation, toute personne peut en faire la demande sans devoir se justifier. Sont librement accessibles aussi les copies et extraits d’actes de naissance considérés comme archives (appartenant à des personnes décédées depuis plus de 25 ans).
Les délais et les démarches pour obtenir un acte de naissance
Les démarches et délais pour obtenir un acte de naissance dépendent du type de demande effectué.
Par internet
Si vous choisissez de faire votre demande par internet, vous pouvez passer par les sites dédiés pour ce type de procédure, ou exploiter le site du gouvernement conçu pour les services administratifs en ligne. À noter que ces deux possibilités sont envisageables uniquement si la naissance du titulaire de l’acte a eu lieu en France. Pour une naissance à l’étranger, il faudra passer par le site du service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères.
Dans tous les cas, lorsque vous effectuez une demande de certificat de naissance en ligne, comptez entre 2 et 3 semaines pour obtenir le document officiel.
Par voie postale
Au cas où vous effectuez une demande par voie postale, la démarche diffère. Si vous demandez une copie intégrale ou un acte de naissance avec filiation, les noms et prénoms de ses parents, ainsi qu’un justificatif du lien de filiation seront exigés. Cela s’ajoute au nom, aux prénoms, à la date de naissance et à la carte d’identité du titulaire. Si la demande porte sur un extrait sans filiation, le nom, les prénoms et date de naissance du concerné suffiront.
S’il s’agit d’une demande par voie postale, peu importe la version de l’acte de naissance qui a été demandée. Il faut compter la même durée que précédemment, soit entre deux et trois semaines. Il est cependant possible de l’obtenir dans un délai plus court, c’est-à-dire au bout de deux semaines au plus.
À la mairie
Pour le cas où vous effectuez votre demande à la mairie, un justificatif d’identité et un document attestant le lien de parenté avec le titulaire seront nécessaires pour une copie intégrale ou un acte avec filiation. Vous obtiendrez ainsi l’acte de naissance immédiatement.
L’acte de naissance est donc un document important, que ce soit pour les parents ou pour le nouveau-né. Vous pouvez en effectuer la demande par divers moyens, et notamment en ligne. Il vous faudra attendre quelques jours afin de pouvoir recevoir le précieux sésame.
