La mécanique fiscale n’attend personne. Chaque année, la déclaration d’impôts impose son rythme, ses nouveautés, ses chausse-trappes. Pour les travailleurs frontaliers, la saison 2021 n’échappe pas à la règle : entre formulaires à jour, méthodes d’optimisation et subtilités du prélèvement à la source, mieux vaut avancer bien informé.
Mise à jour au 1er juin 2021
Pour épauler les voyageurs transfrontaliers dans la déclaration fiscale 2020, deux articles complémentaires viennent renforcer notre guide pratique.
- Formulaire 2042-C Pro pour travailleurs indépendants
- Formulaire 2047, Annexe suisse
Zoom sur un point rarement évoqué : les voyageurs transfrontaliers de nationalité suisse qui partent à la retraite après une carrière dans le secteur public ne doivent pas signaler en France les pensions du deuxième pilier perçues depuis la Suisse. Leur imposition s’effectue exclusivement côté helvétique.
Mise à jour du 24 avril 2021 :
La préparation de la déclaration d’impôts 2020 progresse : administration fiscale française et usagers avancent ensemble, entre réception des codes d’accès et mise à disposition des nouveaux formulaires.
Codes d’accès au portail impots.gouv.fr
Les contribuables français ont reçu leurs identifiants pour le portail de déclaration en ligne. Si les codes n’arrivent pas, il faut procéder comme indiqué ci-dessous. Une fois en possession des accès, notre guide détaille la méthode VEC « Taxes : déclarer optimiser ».
Les formulaires
L’administration fiscale a publié la version 2021 des formulaires, désormais intégrés à nos guides pour simplifier vos démarches.
La méthode « impôts : déclarer et optimiser »
Impôts 2021 : nos dossiers s’étoffent. Le parcours se déroule en cinq temps, selon la méthode VEC « Tax : Report and Optimize » :
- Mars : collecte de données
- Début avril : détail des déductions, vérification d’ensemble, téléchargement des formulaires
- Fin avril : repérage des leviers d’optimisation fiscale
- Début mai : préparation de la déclaration
- Fin mai : action sur le plan d’optimisation pour l’année en cours
Préparez vos documents et vos calculs, la saison des déclarations ne pardonne pas l’improvisation.
Ce guide vise à rendre la déclaration de revenus 2020 accessible à tous les voyageurs transfrontaliers. Une organisation limpide, pensée pour ceux que les démarches administratives rebutent.
Première étape d’une série dédiée à la déclaration 2020, cet article pose les bases. Les prochains focus viendront détailler chaque point :
- Taxes frontalières 2021 en France : formulaires 2042
- Taxes frontalières 2021 en France : formulaires 2044
Pour chaque type de revenu courant, une publication dédiée clarifie le mode d’emploi. Voici l’inventaire :
- Le portail impot.gouv.fr et le taux de change
- Qui doit déclarer ?
- Délais de déclaration 2020
- Première déclaration en France
- Annonce fiscale
- Le cas du travailleur transfrontalier né en France ou en Suisse
- Déclaration des revenus pour travailleurs transfrontaliers
- Tutoriel : déclaration 2020 pour travailleurs transfrontaliers
- La méthode « Taxes : déclarer et optimiser » de VEC
- Salaires et dépenses déductibles
- Revenus fonciers
- Revenus BNC et BIC
- Revenus provenant de l’étranger
- Déclaration de comptes bancaires étrangers
- Notre partenaire fiscalité française
- Dossier : fiscalité des voyageurs transfrontaliers
Le portail impot.gouv.fr et le taux de change
Le 14 avril 2021, le portail impot.gouv.fr s’ouvre pour la déclaration en ligne des revenus 2020.
Chaque année, le fisc français publie le taux de change retenu pour convertir les revenus suisses en euros lors de la déclaration. Ce taux s’applique systématiquement, peu importe votre préférence. Sa publication officielle n’était pas encore effective au moment d’écrire ces lignes : nous actualiserons l’information dès qu’elle sera communiquée.
Qui doit déclarer ?
Tout résident fiscal en France doit s’acquitter de la déclaration annuelle. Depuis 2021, la télé-déclaration est la norme, sauf absence totale d’accès à Internet.
Les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française sont également concernés.
La déclaration porte sur le foyer fiscal : un seul document pour tous les membres imposables du ménage. Même si le formulaire arrive prérempli, la vigilance reste de mise : chaque champ doit être vérifié, toute modification de situation signalée.
Quand déclarer les revenus 2020 ?
Les non-résidents disposant de revenus français doivent déposer leur déclaration au plus tard le 18 mai 2021.
Pour les résidents, malgré la généralisation du prélèvement à la source, la déclaration annuelle reste obligatoire. Les délais varient selon le département de résidence.
| 18 mai 2021 | Départements 1 à 19 |
|---|---|
| 25 mai 2021 | Départements 20 à 49 |
| 1 juin 2021 | Départements 50 à 976 |
La version papier n’est plus admise depuis 2020, sauf tolérance exceptionnelle. Ceux qui persistent à déclarer au format papier devront le faire avant le 13 mai 2021, quel que soit leur département.
Première déclaration en France
Pour ceux qui s’apprêtent à déclarer leurs revenus pour la première fois, la démarche ne sera pas initiée par l’administration. Il revient à chacun d’anticiper et de se signaler auprès des services fiscaux. Sont concernés :
- Les personnes n’étant pas encore résidentes françaises ou nouvellement installées, percevant un revenu pour la première fois en France
- Les jeunes de 18 ans, désormais détachés du foyer fiscal parental
- Les personnes de 21 ans ayant achevé leurs études et vivant de façon indépendante
- Les personnes de 25 ans, séparées fiscalement de leurs parents, qu’elles aient terminé ou non leur cursus universitaire
Pour un accompagnement personnalisé, conseils, optimisation, sécurité, VEC Vendôme met à disposition ses spécialistes en fiscalité des frontaliers et expatriés.
Annonce fiscale
Si les services fiscaux n’attendent aucune déclaration, mais que vos revenus 2020 doivent tout de même être signalés, et que vous n’avez ni avis fiscal ni accès au site impot.gouv.fr, un numéro d’identification fiscale facilitera vos démarches.
Connectez-vous via France Connect en utilisant vos accès habituels (La Poste, Assurance Maladie, etc.).
En l’absence de tels identifiants, voici comment procéder :
- Rendez-vous sur la page contacts : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
- Sélectionnez « Accès à votre espace privé »
- Si vous avez un numéro fiscal, choisissez « Je connais mon numéro fiscal »
- Sans numéro fiscal, choisissez « Je n’ai pas de numéro fiscal » et transmettez état civil et adresse postale, accompagnés d’une pièce d’identité
L’administration propose différentes options pour transmettre vos accès :
- Récupération au guichet du centre des finances publiques
- Envoi par courrier ou par email
- Formulaire à remplir sur la page de contact
Anticipez ces démarches : les délais de traitement s’allongent à mesure que la date limite approche.
Le travailleur transfrontalier né en France, en Suisse ?
Le mécanisme des retenues à la source diffère selon le canton. On parle de retenue à la source pour la France, et de retenue à la source côté suisse.
À Genève, l’employeur procède au prélèvement des impôts à la source pour les frontaliers. Dans d’autres cantons (Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Jura, Valais), la règle change pour ceux nés en France.
Si vos revenus étrangers subissent déjà une retenue à la source dans le pays d’origine, il n’est pas possible d’ajuster votre taux personnalisé en France. Mais si votre conjoint perçoit en parallèle des revenus imposés en France, alors un taux personnalisé, calculé au niveau du foyer, pourra s’appliquer.
En l’absence de retenue à la source dans le pays étranger, l’ajustement du taux reste impossible. L’impôt devra être réglé chaque année, sans intervention automatique de l’administration française.
Déclaration des revenus pour travailleurs transfrontaliers
Que l’impôt soit prélevé à la source en France ou en Suisse, les résidents fiscaux français doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Le formulaire 2042 permet de signaler revenus étrangers et retenues d’impôt suisse. Notre guide dédié (2021 Taxes frontalières en France : formulaires 2042) facilite la démarche.
Pour télécharger le formulaire 2042
2042_3490
À la saisie du formulaire, plusieurs cas de figure :
- Certains champs sont préremplis (ex : salaires) par l’administration. À comparer avec votre attestation de salaire suisse 2020, remise par l’employeur début 2021
- D’autres rubriques doivent être renseignées manuellement
- Enfin, certaines cases se complètent automatiquement grâce aux formulaires annexes
Tutoriel : déclaration 2020 pour travailleurs transfrontaliers
Dès le 14 avril 2021, un tutoriel expliquera comment accéder au portail impot.gouv.fr. D’ici là, des articles sectoriels vous aideront à :
- Préparer la collecte de pièces justificatives et de données pour l’ouverture du portail
- Comprendre les différents états et renseigner correctement chaque case selon votre situation
Une bonne préparation limite les risques de double imposition et d’erreur lors des échanges avec le fisc.
La méthode « Taxes : déclarer et optimiser » de VEC
VEC Vendôme Comptabilité Expertise propose une méthode éprouvée pour maîtriser la déclaration fiscale française et optimiser les années suivantes.
Voici le détail des cinq étapes de la démarche :
- Mars : centralisation des documents
- Début avril : identification des déductions, cohérence du dossier, téléchargement des formulaires
- Fin avril : détection des pistes d’optimisation
- Début mai : préparation active de la déclaration
- Fin mai : mise en place du plan d’optimisation pour l’année en cours
À l’approche de la mi-mai, chaque étape sera détaillée dans notre dossier fiscal dédié aux frontaliers.
Salaires et dépenses déductibles
L’article consacré à la déclaration 2020, salaires et frais déductibles, vous guide pour déclarer l’ensemble de vos salaires, traitements et charges ouvrant droit à déduction sur la déclaration 2020. Les formulaires utilisés sont les RICI 2042 et 2042. Consultez notre guide pour compléter vos formulaires RICI 2042 et 2042.
Pour télécharger le formulaire RICI 2042
2042_3453
Revenus fonciers
Les personnes devant déclarer des revenus immobiliers en France devront renseigner le formulaire 2044. Notre article sur le remboursement 2020 : revenus fonciers concerne également les non-résidents tenus de déclarer des revenus français en 2020. Le guide Taxes frontalières 2021 en France : formulaires 2044 accompagne cette démarche.
Pour télécharger le formulaire 2044
2044_3454
Revenus BNC et BIC
Les modalités spécifiques du formulaire 2042 C PRO sont détaillées dans l’article Déclaration 2020, bénéfices non commerciaux (BNC) et industriels et commerciaux (BIC).
On y retrouve aussi le traitement des revenus d’indépendants, perçus en France ou à l’étranger.
Attention : si vous louez un bien meublé (LMNP ou LMP) en France, tous ces revenus doivent figurer sur le formulaire 2042 C PRO.
Revenus provenant de l’étranger
Les revenus de source étrangère s’ajoutent automatiquement au formulaire 2042 via le formulaire 2047 (et son annexe pour la Suisse).
Pour télécharger le formulaire 2047.
Pour télécharger le formulaire 2047 pour la Suisse 2047_3403.
2047_3404
Dès que vous percevez des revenus étrangers, le formulaire 2047 s’impose. L’article Retour 2020, Revenu étranger détaille la procédure.
Ce document est requis, que la retenue à la source ait eu lieu en Suisse ou non. Les cases à compléter diffèrent selon les cas, afin d’éviter toute double imposition entre la France et la Suisse.
Un formulaire négligé, une erreur de remplissage : voilà le genre d’écueil qui peut vous coûter cher. Ce document mérite toute votre attention.
Déclaration de comptes bancaires étrangers
Détenir un compte bancaire à l’étranger implique de remplir le formulaire 3916 à transmettre à l’administration fiscale française. Cela concerne notamment les travailleurs frontaliers disposant d’un compte en Suisse pour leurs salaires.
Pour formulaire de téléchargement 3916
Relevé, Compte résident, étranger : il sera demandé de renseigner l’IBAN, les titulaires et le pays d’ouverture du compte.
À la mi-mai 2021, la déclaration en français devra être finalisée et envoyée. Les prochains articles de notre dossier fiscal vous guideront, étape par étape, dans l’accomplissement de cette obligation. La suite arrive très prochainement.
Notre partenaire expert en fiscalité française
Pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure lors de votre déclaration, conseils avisés, réduction de l’impôt, sécurisation des démarches, l’équipe VEC Vendôme, experte en fiscalité des frontaliers et expatriés, est à votre écoute.
Notre dossier : Impôts, fiscalité des travailleurs transfrontaliers et expatriés
Taxes France 2021 : formulaires 2042 Salaires, déductions
Impôts 2021 France : revenu foncier du formulaire 2044
Impôts français 2019 : actualités pour les expatriés !
En 2019, les travailleurs transfrontaliers sont passés au prélèvement à la source… en France !
Genève en mars, démarches directes pour ajuster les impôts à la source
La déclaration fiscale n’attend pas, elle exige rigueur et anticipation. Chaque année, c’est une nouvelle course contre la montre pour éviter les mauvaises surprises, à chacun de trouver son tempo, entre administratif et stratégie fiscale.
