À la suite d’une séparation ou d’un divorce, un enfant peut montrer le désir de vivre avec l’un de ses parents, ou de cesser ou de limiter le contact avec l’un d’eux. Nos avocats en droit de la famille de Québec, de Lévis et de Montmagny vous expliquent l’impact des souhaits et des désirs de l’enfant sur les arrangements de garde et l’incidence de son âge sur l’attribution de la garde.
Plan de l'article
Le principe directeur : l’intérêt de l’enfant
Au Québec, toute décision concernant la garde d’enfants est fondée sur le principe de l’ intérêt de l’enfant (art. 33 du Code civile du Québec).
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En d’autres termes, le juge chargé de la garde doit ordonner les conditions de garde qui seront dans l’intérêt supérieur de chaque enfant en fonction de la preuve présentée. Cependant, ce qui est dans l’intérêt de l’enfant n’est pas nécessairement compatible avec le désir de celui-ci.
Âge légal pour décider des modalités de garde
Au Québec, il n’y a pas de règle selon laquelle unenfant mineur d’un âge déterminé peut décider de vivre avec un parent plutôt qu’un autre, sous réserve de l’obtention de la majorité, bien entendu. Ainsi, un enfant mineur ne peut pas décider des modalités de garde qui sont dans son intérêt, mais son opinion sera entendue par le tribunal et peut influer sur la décision du juge.
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Cependant, l’âge de l’enfant aura un impact lorsque juge évaluera la maturité de l’enfant, son discernement, et le degré de fiabilité qui doit être accordée à son opinion. Sauf exception, un enfant de plus les personnes âgées devraient être mieux à même d’exprimer leur point de vue sur les modalités de garde qui sont dans son intérêt.
En fait, la jurisprudence montre que l’enfant au début aura une influence sur le choix des modalités de garde, mais les tribunaux ont refusé de statuer sur un âge précis. Les tribunaux préfèrent utiliser une analyse au cas par cas de toutes les circonstances propres à chaque situation, y compris la famille contexte.
L’ impact du contexte familial sur les désirs de l’enfant
En évaluant l’opinion de l’enfant, il est important d’analyser divers facteurs, y compris le contexte familial, puisque cette Contexte est susceptible d’influencer les perceptions et les désirs de l’enfant quant à l’octroi de la garde à vue, quel que soit son âge.
Si l’enfant est au centre du litige parental ou si la preuve montre que les souhaits de l’enfant sont influencés par l’un des parents, son opinion ne peut influencer la décision du tribunal.
Exemple : enfant qui est en garde partagée. Si la preuve montre qu’un parent dénigre quotidiennement l’autre parent, il est possible que l’opinion de l’enfant ait été manipulée. Ainsi, il ne s’agit pas d’une question d’âge. Le tribunal hésitera à apprécier le désir de l’enfant qui demande de vivre avec le parent dénigrant et de réduire le droit de visite du parent dénigré.
Il peut être difficile de demander à un enfant de témoigner son opinion sur la garde devant le tribunal, en présence de ses parents. Divers mécanismes existent pour permettre à l’enfant de s’exprimer dans un contexte plus optimal.
Comment l’enfant peut-il être entendu ?
Lorsque l’enfant souhaite s’exprimer sur les modalités de garde, le juge doit l’écouter. Pour ce faire, voici des options qui sont à la disposition de l’enfant qui souhaite être entendu dans un débat judiciaire, parfois même sans être présent au procès .
Nomination d’un avocat à l’enfant
Un parent peut demander au tribunal d’ordonner que son enfant soit représenté par un avocat. L’enfant doit alors avoir le discernement nécessaire pour donner un mandat clair à son avocat. Cet avocat transmettra la position de l’enfant au tribunal lors d’un éventuel débat sur les modalités de garde. Il se peut alors que l’enfant ne témoigne pas et que son avocat participer au débat en l’absence de l’enfant.
La rencontre avec le juge
Que l’enfant soit représenté ou non par un avocat, l’un des parents ou des avocats peut demander au juge de le rencontrer , en présence ou en absence des parents.
En fait, pour empêcher l’enfant de se retrouver dans une situation tendue, le juge promeut généralement une réunion en dehors de la présence des parents. Dans ce cas, il est toutefois possible que l’avocat des parents soit autorisé à participer à la réunion et à interroger l’enfant.
Une autre option permet à l’enfant de donner son avis au tribunal sur les conditions de garde. C’est l’ordredes experts psychosociaux .
À la demande d’une partie, le tribunal peut ordonner : expert réalise l’expertise. Celui-ci est utile dans différents circonstances, y compris lorsque le tribunal a besoin de certains lumière allumée capacités parentales des parents, quand il ya des allégations d’aliénation parentale ou violence, ou pour déterminer les différents besoins de l’enfant.
L’ expert procède ensuite à la collecte d’informations auprès de l’enfant lui-même, à son avis, ainsi qu’auprès des parents et de diverses personnes autour de la famille. Une fois l’analyse terminée, l’expert prépare un rapport et le transmet au tribunal et aux parties. En procédant ainsi, l’expert sera en mesure de rapporter le témoignage de l’enfant sans que l’enfant soit obligé de témoigner au procès.
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