À partir du moment où la rupture s’invite dans une famille, les souhaits des enfants pèsent dans la balance. Parfois, un enfant exprime le désir de vivre chez l’un de ses parents, ou de restreindre, voire rompre les liens avec l’autre. Nos avocats en droit de la famille de Québec, de Lévis et de Montmagny décortiquent ici le poids réel de ces choix et la manière dont l’âge intervient dans la répartition de la garde.
Le principe directeur : l’intérêt de l’enfant
Au Québec, chaque décision sur la garde s’appuie avant tout sur l’intérêt de l’enfant, tel que défini à l’article 33 du Code civil du Québec.
Autrement dit, le juge ordonne des modalités qui servent au mieux l’enfant, sur la base des éléments versés au dossier. Mais attention : ce qui sert l’enfant ne correspond pas toujours à ce qu’il réclame.
L’âge ne fixe pas tout
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, aucun seuil précis ne permet à un enfant mineur de décider seul chez qui il habitera, tant qu’il n’a pas atteint la majorité. La décision finale appartient toujours au tribunal. Néanmoins, ses préférences sont prises en compte et peuvent orienter le jugement.
L’âge, lui, intervient lors de l’évaluation de la maturité, du discernement et de la constance de l’opinion de l’enfant. En règle générale, plus l’enfant est avancé en âge, plus sa voix pèse dans la balance. Un adolescent, par exemple, sera en mesure d’exprimer ses besoins de façon plus claire qu’un jeune enfant. Mais là encore, pas de barème chiffré : chaque cas se juge sur ses spécificités.
La jurisprudence québécoise refuse de graver dans le marbre un âge déterminé à partir duquel la volonté de l’enfant serait décisive. Les tribunaux privilégient l’analyse individualisée, tenant compte du contexte, des dynamiques familiales et de la situation de chaque mineur.
Quand la famille influence la parole de l’enfant
Pour apprécier la valeur de l’opinion de l’enfant, il faut prendre en considération de nombreux éléments, à commencer par la dynamique familiale. Le climat au sein du foyer peut colorer, voire fausser, les désirs exprimés par l’enfant à propos de la garde.
Si le mineur se retrouve en plein cœur d’un conflit parental ou si la preuve révèle que ses prises de position sont influencées par l’un des parents, alors son avis ne pourra pas peser dans la décision.
Un exemple concret : imaginons un enfant dont la garde est partagée. Si l’on découvre qu’un parent critique systématiquement l’autre devant lui, il devient difficile d’accorder du crédit à la demande de l’enfant d’aller vivre exclusivement chez le parent dénigrant. Le tribunal prendra garde à ne pas cautionner une dynamique malsaine.
Demander à un enfant de témoigner de ses préférences devant le juge, sous le regard de ses parents, peut s’avérer éprouvant. C’est pourquoi diverses solutions existent pour recueillir sa parole dans un cadre plus neutre et sécurisant.
Comment la justice entend la voix de l’enfant
Quand l’enfant souhaite participer au débat sur la garde, plusieurs dispositifs sont possibles afin de protéger sa parole et de la porter devant le juge, parfois même sans qu’il ait à comparaître au tribunal.
L’avocat de l’enfant
Un parent peut demander qu’un avocat représente l’enfant devant la cour. Encore faut-il que celui-ci ait la maturité nécessaire pour confier un mandat à son avocat. Ce professionnel transmet alors la position de l’enfant lors des débats, souvent sans que le jeune ait à prendre la parole directement.
L’entrevue avec le juge
Qu’il soit assisté ou non d’un avocat, l’un des parents ou des avocats peut solliciter une rencontre entre le juge et l’enfant, en présence ou non des parents.
Pour éviter toute pression, le magistrat privilégie généralement un entretien à huis clos, loin des regards parentaux. Il arrive toutefois que les avocats des parents assistent à la rencontre, posant leurs questions eux-mêmes.
L’expertise psychosociale
Parmi les outils permettant à l’enfant de s’exprimer figure également l’intervention d’un expert psychosocial.
Si l’une des parties en fait la demande, le tribunal peut ordonner une expertise. L’expert intervient lorsqu’il s’agit d’évaluer les compétences parentales, de faire la lumière sur des situations d’aliénation ou de violence, ou encore de mieux cerner les besoins spécifiques de l’enfant.
L’expert recueille alors l’avis de l’enfant, rencontre les parents et d’autres personnes de l’entourage, puis rédige un rapport. Ce document parvient au tribunal et aux parties, offrant une photographie fidèle de la situation sans exposer le mineur à la rigueur du procès.
Contactez-nous
Face à une question de garde ou à un conflit familial, nos avocats de Québec, Lévis et Montmagny sont là pour vous accompagner. Contactez-nous sans tarder pour bénéficier d’un soutien réactif et adapté à votre situation.
