Service Urbanisme
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Service Urbanisme
Horaires d'ouverture du service :
le service est ouvert :
- Du Lundi au Vendredi,
- De 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00. (Sauf le Mardi 17H00)
Nous vous Accueillons :
- Sur Rendez-vous.
- De 15H00 à 18H00
Contact :
SPANC :
-
Conformément aux lois sur l'eau de 1992 et de 2006, tout usager non raccordé à un réseau d'assainissement collectif doit mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif de traitement des eaux usées domestiques.
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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif désigne donc tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
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On entend par eaux usées domestiques l'eau utilisée pour la vaisselle, la douche…
- Le règlement du Service Public de l'Assainissement non collectif peut être consulté ci-dessous, auprès du secrétariat de la Mairie et au siège de la communauté de communes de Saint Florent le Vieil.
