Le Plan Local d'urbanisme
Le Plan Local d'urbanisme

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Le Plan Local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme.

 

Consultez le Règlement du plu par zone :

 

 

 Titre I - Dispositions Générales :  Consultez le règlement
 Titre II - Zone UA :  Consultez le règlement 
 Titre II - Zone UB :  Consultez le règlement
 Titre II - Zone UE :  Consultez le règlement
 Titre II - Zone UY :  Consultez le règlement
 Titre III - Zone 1 AU :  Consultez le règlement
 Titre III - Zone 2 AU : Consultez le règlement
 Titre IV - Zone A :  Consultez le règlement
 Titre V - Zone N :  Consultez le règlement

 


 

Autorisation d’urbanisme : changement de formulaires

 

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